Dépendance : qu’en pensent les assureurs ? (2)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 février 2011

Pour Jean-Francis Pécresse, des Echos, « le secteur privé a, de fait, une triple légitimité à intervenir dans la couverture de la perte d’autonomie. Technique : identifiable, quantifiable et limité dans le temps, ce risque est assurantiel par vocation. Culturelle : conçue dès l’origine comme une aide sociale destinée à suppléer des familles dépassées par la charge humaine, matérielle, financière, l’allocation d’autonomie changerait de nature en devenant, par métempsycose conceptuelle, une prestation de solidarité nationale. Légitimité économique enfin : à coup sûr, les assureurs ne feront pas payer la facture aux générations futures. Se passer d’eux dans la couverture de la dépendance est si peu concevable que le Parti socialiste lui-même, dans son projet d’égalité réelle, leur attribue un rôle complémentaire. Cependant, les assureurs n’étant pas naturellement animés par les principes d’intérêt général, une élémentaire prudence serait de leur imposer un cahier des charges en trois points : universalité effective des droits ; qualité certifiée des prestations en nature ; capacité de contrôle et de sanction par la puissance publique ».

Face à l’absence actuelle de régulation du marché, Mireille Elbaum, professeur à la chaire de politiques et économie de la protection sociale du CNAM (Conservatoire national des Arts et métiers), interroge les capacités de l’assurance dépendance privée facultative en termes d’équité, de justice, d’efficacité économique et de complétude au regard des besoins. Plusieurs critères posent problème, selon elle : la myopie temporelle des assurés (qui n’évaluent pas suffisamment leurs besoins à long terme, qui se démotivent par une cotisation à fonds perdus, qui tendent à se sous-assurer notamment pour des raisons financières), l’incertitude du risque à assurer, la capacité des assureurs privés à investir à horizon éloigné, la sélection des risques, l’aléa moral.

Les Echos, 9 février 2011. www.agevillagepro.com, 7 février 2011.