Politique du médicament (1)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 mars 2011

Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a lancé le 17 février les Assises du médicament, avec pour objectif de restaurer la confiance des Français dans le système de sécurité sanitaire des produits de santé. Désormais, « le doute doit profiter aux patients” et non plus aux laboratoires pharmaceutiques, comme cela a été le cas avec le Mediator. Six groupes de travail doivent rendre leurs propositions au plus tard début juin, la réforme étant prévue au second semestre 2011.

La Mutualité française publie un plan en dix objectifs pour « moraliser et moderniser la politique du médicament » : 1/ faire du progrès médical le critère des autorisations de mise sur le marché (AMM). 2/ réévaluer les médicaments obligatoirement tous les cinq ans ; 3/ créer une structure de pharmacovigilance financée par les pouvoirs publics, rattachée à l’Institut de veille sanitaire ; 4/ mobiliser les professionnels de santé sur le bon usage des médicaments, en incitant les médecins à s’impliquer davantage dans la déclaration des effets indésirables ; 5/ réformer la notion de service médical rendu, en radiant du remboursement toutes les spécialités au service médical rendu insuffisant (les médicaments à vignette orange continuent à être remboursés à 15%) ; 6/ réformer la politique conventionnelle liant l’Etat à l’industrie pharmaceutique ( il existe des conventions entre l’Etat et les laboratoires pour fixer le prix des médicaments, mais il n’existe pas de réelle transparence des prix car ces conventions tiennent à la fois compte du développement économique des laboratoires et des intérêts sanitaires) ; 7/généraliser l’utilisation de la dénomination commune internationale (DCI) pour la prescription, plutôt que le nom de marque ; 8/ suivre, analyser et mieux encadrer les prescriptions hors AMM ; 9/ réduire l’influence publicitaire de l’industrie pharmaceutique, en renforçant le contrôle de la publicité de l’industrie pharmaceutique. La Mutualité Française propose que la formation initiale et continue des professionnels de santé soit circonscrite au domaine public ; 10/ faire en sorte que la politique européenne du médicament défende des objectifs de santé publique, et non de favoriser la compétitivité des laboratoires. .

www.annuaire-secu.com, 13 mars 2011. www.mutualite.fr, 10 mars 2011. Le Quotidien du Médecin, 11 mars 2011.