Dépendance : le recours sur succession

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
25 mars 2011

Pascal Champvert, président de l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées), farouchement opposé au principe du recours sur succession au décès du bénéficiaire pour une partie des sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), s’interroge : « pourquoi les héritiers qui ont eu la chance de ne pas avoir à s’occuper de parents dépendants percevraient-ils leur héritage complet, tandis que ceux qui ont déjà eu la malchance d’avoir un ou des parents dépendants verraient le leur amputé » ?