Société civile organisée : quelles évolutions ?

En France, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) entame sa nouvelle mandature sous le signe d’une profonde rénovation, estime sa vice-présidente, Edith Arnoult-Brill. Les possibilités de saisine du CESE ont été étendues au Parlement, ainsi qu’aux citoyens, par voie de pétition. Troisième chambre constitutionnelle de la république, le CESE occupe une place spécifique dans le paysage institutionnel français. Aujourd’hui, il est conforté dans son rôle de représentant de la société civile organisée (syndicats, famille, employeurs, associations…), et donc du dialogue civil. « Contrairement au dialogue social, codifié par le droit, et au politique, qui tire sa légitimité du suffrage universel, le dialogue civil n’est pas reconnu de la sorte. Il faudrait admettre cette réalité, car ces corps intermédiaires dialoguent en permanence avec la puissance publique et sont source de propositions. C’est une idée dont il faut, à nouveau, débattre, car c’est un mode de gouvernance démocratique », estime Edith Arnoult-Brill. Elle est aussi présidente du Conseil national de la vie associative, qui sera transformé en Haut conseil au cours du premier semestre, pour refonder son identité d’instance placée auprès du Premier ministre et le distinguer des autres structures de représentation du monde associatif.

Pour Edith Arnoult-Brill, les évolutions du monde associatif sont révélatrices des besoins des individus, et le rôle de la vie associative est de détecter et de révéler des demandes sociales nouvelles, d’être sur le champ de l’innovation. Mais le modèle associatif finit souvent par être confronté à un phénomène de banalisation, voire d’assimilation au modèle marchand. « Les services à la personne semblent entraînés dans le mouvement. Le défi qui se pose alors est alors de démontrer la permanence de la gestion non lucrative. Pour les gestionnaires du secteur médico-social, lancés dans une indispensable professionnalisation, le problème est celui de financements publics de plus en plus contraints, et de nouvelles normes d’intervention, via les appels à projet par exemple. En outre, face à la complexité de gestion d’équipements, il devient de plus en plus difficile de susciter l’engagement bénévole d’administrateurs. Le secteur est donc face à un déséquilibre dans ses modes de gouvernance ». Une alternative à l’association est la société coopérative d’intérêt collectif, qui permet d’associer des financeurs, en conservant la personne morale associative, et de rémunérer les administrateurs. 

Direction(s), avril 2011.