Dépendance : qu’en pensent les laboratoires d’idées ?
Droit des personnes malades
Le groupe de travail sur la dépendance du thinktank Terra Nova, proche du Parti socialiste, coordonné par Luc Broussy (conseiller général du Val d’Oise, vice-président de la commission Politiques sociales et familiales de l’Assemblée des départements de France, et directeur de la publication de plusieurs journaux professionnels), a rendu ses propositions de réforme : il veut mettre à contribution les retraités et le patrimoine. Terra Nova opte pour un financement basé sur la solidarité nationale. Un alignement du taux de CSG (contribution sociale généralisée) acquitté par les retraités imposables (6.6%) sur celui acquitté par les actifs (7.5%) rapporterait 2 milliards d’euros par an : « les retraités ne sont pas toujours les plus pauvres, il n’est donc pas scandaleux que les moins modestes soient mis à contribution », justifie Luc Broussy. L’abattement d’impôts de 10% pour frais professionnels consenti à certains retraités rapporterait 2.2 milliards d’euros par an. Concernant le patrimoine, Terra Nova suggère d’augmenter les droits de succession en supprimant les mesures de la loi TEPA de 2007 (loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, surnommée « paquet fiscal ») qui, selon la fondation, ont abouti à exonérer 95% des successions : cette mesure rapporterait 2 milliards d’euros par an.
Terra Nova minimise l’ampleur du phénomène de la dépendance : « certes, d’ici à 2040, on comptera 2.4 millions de personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans supplémentaires, mais seulement un demi-million de personnes âgées dépendantes : on est donc loin d’un tsunami ».
www.la-croix.com, 20 mai 2011.