Dépendance : quel financement ? (8)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
25 mars 2011

Selon l’OCDE, « les gouvernements devront trouver un équilibre entre offrir un accès à une prise en charge de qualité et assurer la viabilité des dispositifs. Quelque 70% des personnes dépendantes assistées le sont à domicile, mais les coûts des services en établissement représentent 6% des dépenses totales. Les soins-relais, l’incitation au travail à temps partiel et le versement de prestations aux aidants familiaux sont autant de mesures potentiellement positives d’un point de vue coût-efficacité, car elles sont susceptibles de réduire la demande de soins institutionnalisés onéreux ». L’OCDE estime la prise en charge de la dépendance « trop onéreuse, sauf pour les plus aisés qui peuvent se l’offrir ». Jusqu’à un certain point : 60% du revenu disponible pour les individus qui jouissent d’un revenu supérieur à la moyenne. La charge est si élevée que les pouvoirs publics n’ont guère le choix : soit ils orientent les prestations universelles vers les personnes qui ont le plus besoin d’aide et de soins, soit ils mettent en place des partenariats public-privé. Pour l’OCDE, l’assurance privée pourrait jouer un rôle dans certains pays, mais va probablement rester une niche de marché, sauf si elle est rendue obligatoire. Aux États-Unis et en France, qui sont les deux plus grands marchés de l’assurance dépendance de la zone OCDE, seuls 5% et 15% des personnes âgées de plus de quarante ans ont souscrit une police de ce type. Prenant exemple sur l’expérience américaine, l’Assemblée des départements de France (ADF) rejette tout recours à l’assurance privée, qui risque de se traduire « par une offre de couverture centrée sur la dépendance lourde, plus prévisible et plus coûteuse, avec une offre de contrats s’accompagnant pour la dépendance partielle de restrictions visant à sélectionner les risques ». 

Colombo F et al. Besoin d’aide ? La prestation de services et le financement de la dépendance. Paris : Editions OCDE. Juin 2011. 336 p. ISBN 9789264097773. www.oecd.org/document/2/0,3746,fr_21571361_44315115_47905474_1_1_1_1,00.html. Actualités sociales hebdomadaires, 20 mai 2011.