Dépendance : le financement (1)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
10 juin 2011

Dans un dossier consacré au financement de la dépendance, Le Monde rappelle que le budget des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes se divise en trois postes : hébergement, soins, dépendance. Les frais d’hébergement (65%) comprennent l’hôtellerie et la restauration (le gîte et le couvert). D’un montant moyen de 1 320 euros mensuels, ils sont pris en charge par les résidents et les familles. Ce montant est supérieur au montant moyen des pensions, de l’ordre de 1 200 euros par mois. Le tarif soins (25%) est pris en charge par l’assurance maladie, au-dessus du ticket modérateur restant à la charge des résidents. Le tarif dépendance (10%) comprend les frais liés à la vie quotidienne de la personne et peut être pris en charge par l’allocation pour personne âgée (APA), d’un montant moyen de 461 euros. Même pour des personnes à faibles ressources, le ticket modérateur s’élève à environ 200 euros par mois. L’APA est attribuée par les Conseils généraux, qui en financent 72%, l’Etat finançant les 28% restants.

Le reste à charge des personnes vivant en établissement est très élevé : il atteint 1 500 euros par mois. « Le problème se pose principalement pour la fraction des résidents à bas revenus (inférieurs à 1 000 euros) qui ne bénéficient pas de l’aide sociale à l’hébergement : le financement de leur reste à charge suppose un recours aux ressources de la famille ou un prélèvement sur leur patrimoine », note le rapport Ratte.

Le Monde, 14 et 22 juin 2011.