Dépendance : qu’en pensent les réassureurs ?
Droit des personnes malades
Les réassureurs (assureurs des assureurs) sont des acteurs incontournables de la dépendance : 70% des primes sont réassurées en France. Selon l’Association des professionnels de la réassurance en France (APREF), le marché encore restreint de l’assurance dépendance (cinq millions de personnes protégées) devrait se développer dans les années à venir, avec ou sans l’impulsion de l’Etat. Il faudrait parvenir à une « standardisation des garanties », avec des contrats reposant sur une définition « simple » de la dépendance. Les réassureurs suggèrent de se baser plutôt sur la grille des actes de la vie quotidienne (AVQ) plutôt que sur la grille AGGIR utilisée par les Conseils généraux, jugée peu stable dans le temps. L’APREF préconise également de garantir la continuité des droits en cas d’évolution de la situation des salariés quittant une entreprise qui les assure en contrat collectif, avec obligation de proposer un contrat individuel sans formalité médicale et avec une prime calculée sur, la base de l’âge à l’entrée dans le contrat collectif. Pour les personnes couvertes à titre individuel, l’APREF suggère de rendre possible le transfert de garantie vers un autre assureur, avec pénalité financière. Pour les assurés qui arrêtent de verser des primes, l’APREF demande aux assureurs la plus grande transparence quant à la diminution des garanties. Quant à la revalorisation des garanties dans le temps (il se passe en moyenne vingt à trente ans entre la souscription du contrat et l’entrée en dépendance), l’APREF recommande de combiner une revalorisation forfaitaire (de l’ordre de 1% par an) et une revalorisation liée aux résultats financiers et techniques du contrat (entre 0 et 3%). L’APREF pousse également les assureurs à alléger les formalités médicales avant l’âge de soixante ans.
Les Echos, 12 octobre 2011. www.argusdelassurance.com, 21 octobre 2011.