Sécurité sociale : financement 2012

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été définitivement adopté. Il prévoit de ramener le déficit du régime général à 13.9 milliards d’euros, contre 18.2 milliards en 2011, et intègre les mesures du plan de rigueur, notamment l’accélération du passage à la retraite à soixante-deux ans dès 2017 au lieu de 2018. L’objectif national d’évolution des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est de +2.5%, ce qui doit se traduire par une économie de cinq cents millions d’euros, dont la plus grande partie (290 millions) sera réalisée par des baisses de prix sur les médicaments. Le PLFSS 2012 préserve le secteur médico-social, avec une évolution de +6 % pour le secteur des personnes âgées et +2.1% pour celui des personnes handicapées. Les parlementaires socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel, estimant notamment que l’avancement du calendrier de la réforme des retraites est anticonstitutionnel.

Actualités sociales hebdomadaires, 30 novembre 2011. Assemblée nationale. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (texte définitif). 29 novembre 2011. www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0777.pdf. www.annuaire-secu.com, 11 décembre 2011.