Loi du 2 janvier 2002

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
17 décembre 2011

Institutions sociales et médico-sociales, droit des usagers, place des personnes handicapées : pour les dix ans de la loi du 2 janvier 2002, la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs) donne la parole aux artisans de la réforme. Pour Florence Leduc, directrice de la formation et de la vie associative à la FEHAP, cette « loi 2.2 s’installe et installe une conception, une définition de l’action sociale autour de l’évaluation des besoins des personnes, de leur autonomie et de leur protection, de leur dignité et de leur traitement équitable ; elle favorise leur citoyenneté ; elle prévient les exclusions ou en corrige les effets… un bel avènement. Elle installe de nouveaux liens entre l’Etat, la sécurité sociale, les collectivités territoriales, les associations et organisations sociales et médico-sociales. Elle évoque les missions d’intérêt général et elle les décline, car elle a la volonté de donner des repères, pour évaluer et orienter, protéger, éduquer, intégrer, soutenir et accompagner, développer et insérer. La 2.2 est loi, et elle dit la loi, elle pose des interdits et traque la violence faite à autrui, d’autant plus lorsque l’autre est non seulement fragile, mais vulnérable. Elle insiste donc sur le respect de la dignité que la société a le devoir de cultiver, même si la dignité dont on parle tant est intrinsèque à l’humain ; elle prône le libre choix, si tant est qu’il puisse exister en situation de vulnérabilité ; elle considère l’humain dans sa singularité et consacre à la fois son droit à l’information, et son droit à la confidentialité ».