Politique du médicament
Droit des personnes malades
« Afin d’éviter qu’un scandale comme celui du Médiator ne se reproduise », la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est parue le 30 décembre 2011 au Journal officiel. Elle refonde en profondeur le système de sécurité sanitaire des produits de santé afin de concilier sécurité des patients et progrès thérapeutiques. Pour le gouvernement, cette réforme de la politique du médicament poursuit trois objectifs : la transparence des liens d’intérêts entre les professionnels de santé et l’industrie pharmaceutique (obligation pour les entreprises de l’industrie pharmaceutique de publier les conventions et avantages accordés aux intervenants du secteur des produits de santé, encadrement de la visite médicale à l’hôpital) ; une nouvelle gouvernance des produits de santé : l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) remplace l’AFSSAPS. La nouvelle agence disposera de pouvoirs renforcés pour les sanctions administratives ; une pharmacovigilance accrue : le médicament sera évalué en continu tout au long de sa vie.
http://www.gouvernement.fr/, 12 janvier 2012.