Maltraitance financière

La maltraitance financière est un phénomène encore sous estimé en France, selon le médiateur de la République. « Si le droit envisage depuis longtemps les abus à l’égard des personnes vulnérables, la maltraitance financière ne se limite pas à des personnes protégées et s’observe même parfois au sein d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Les évolutions démographiques et l’accroissement du nombre de personnes âgées, parfois fragilisées par une maladie neurodégénérative, risquent d’entrainer une accentuation de ce phénomène dans les prochaines années », explique-t-il. La maltraitance financière comprend les abus pratiqués individuellement ou collectivement à l’égard des personnes vulnérables, tels que le vol, l’extorsion de fonds, la procuration frauduleuse, la signature forcée, l’héritage anticipé, le prélèvement indu de biens ou d’argent, la donation en échange de promesses non tenues… Le médiateur de la République vient de confier une mission sur la maltraitance financière à l’égard des personnes âgées résidentes en établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, à trois rapporteurs : Véronique Desjardins, directrice de groupe hospitalier à l’Assistance publique des hôpitaux de Paris, Alain Koskas, conseiller scientifique de la Fédération internationale des associations de personnes âgées, et Jean-Pierre Médioni, directeur d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le rapport, qui doit être rendu début 2011, doit dresser un état des lieux, définir la notion de maltraitance financière, étudier les conditions de prévention, dépistage et sanction des pratiques délictueuses, et mettre en évidence les obstacles aux bonnes pratiques professionnelles et à la bonne application des textes.

www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-332, 11 octobre 2010. Actualités sociales hebdomadaires, 15 octobre 2010. www.agevillagepro.com, 18 octobre 2010