Euthanasie : le débat au Sénat (1)

Pour Laetitia Clavreul, du Monde, « le débat sur l’euthanasie rebondit de façon spectaculaire en France depuis l’adoption de la loi Leonetti sur la fin de vie en 2005 » : en effet, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 18 janvier 2011, par vingt-cinq voix contre dix-neuf et deux abstentions, une proposition de loi visant à instaurer « un droit à demander une assistance médicale pour mourir » pour les patients en phase terminale. La proposition était portée par Jean-Pierre Godefroy (sénateur socialiste de la Manche, défendant « l’aide active à mourir »), Guy Fischer (sénateur communiste du Rhône, vice-président du Sénat, défendant « l’euthanasie volontaire ») et Alain Fouché (sénateur UMP de la Vienne, vice-président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, défendant « l’aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés »). Plusieurs sénateurs de la commission des affaires sociales ont un lien direct avec l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) : Alain Fouché est vice-président de l’ADMD, Jean-Pierre Godefroy et Muguette Dini (Union centriste, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat) sont membres du comité de parrainage de l’ADMD. L’article premier de ce texte indiquait que «toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu’elle juge insupportable, peut demander à bénéficier (…) d’une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur». In fine, le 25 janvier 2011, la commission des affaires sociales du Sénat a voté deux amendements clé vidant le texte de sa substance, en supprimant le premier article instaurant le principe de la légalisation de l’euthanasie (amendements présentés par la sénatrice UMP de Paris Marie-Thérèse Hermange et par le sénateur radical du Jura Gilbert Barbier). La majorité des sénateurs a enfin rejeté la proposition de loi par cent soixante-dix voix contre cent quarante-deux.

Le Monde, La Croix, 25 janvier 2011. Sénat. Proposition de loi n°229 relative à l’assistance médicalisée pour mourir, 18 janvier 2011. www.senat.fr/leg/ppl10-229.html.