Protection des personnes vulnérables
Acteurs de l'écosystème Alzheimer
Au Royaume-Uni, la Commission des lois a publié un rapport appelant à une réforme profonde du système des aides et services sociaux en Angleterre et au Pays-de-Galles, et suggérant de créer une obligation légale pour les conseils locaux (local councils) de protéger les adultes vulnérables de la maltraitance, de proposer des allocations individuelles pour les dépenses en maison de retraite, et d’accroître le soutien aux aidants.
En France, le gouvernement n’envisage pas de modifier le financement des mesures de protection juridique confiées aux préposés d’établissements sociaux ou médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des adultes handicapés, désignés en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ainsi que le lui demandait la Fédération hospitalière française (FHF). Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale précise : « dans le cas des établissements hébergeant des personnes âgées, les frais liés à l’exercice des mesures de protection confiés aux préposés de ces structures qui ne sont pas couverts par la participation financière des personnes protégées continuent à être intégrés dans le tarif hébergement (…). Ces frais peuvent être mutualisés entre établissements dans le cadre de conventions ou de groupements de coopération ou encore entre les établissements sociaux et médico-sociaux et l’établissement de santé gestionnaire de ces établissements. Enfin, lorsque les personnes protégées ne disposent pas de ressources suffisantes pour financer l’intégralité des frais liés à l’exercice de leur mesure de protection par les préposés, la collectivité publique intervient également à titre subsidiaire, mais selon des modalités différentes de celles applicables à l’activité des autres mandataires judiciaires à la protection des majeurs (aide sociale départementale, assurance maladie, selon le mode de tarification et de financement de l’établissement) ».
Family Caregiver Alliance, 25 mai 2011. Direction générale de la cohésion sociale, 4 mai 2011.