Médecins coordonnateurs

Un nouveau décret précise le temps de présence du médecin coordonnateur dans les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) soumis à l’obligation de convention tripartite, et qui accueillent des personnes lourdement dépendantes (GIR moyen pondéré égal ou supérieur à 800 points), en fonction de la taille de l’établissement. Il s’agit toujours d’un temps partiel, allant de 0.25 équivalent temps plein (ETP) pour un EHPAD ayant une capacité autorisée inférieure à quarante-quatre places à 0.80 ETP pour un EHPAD ayant une capacité supérieure à deux cents places. Le médecin coordonnateur « assure l’encadrement médical de l’équipe soignante » et « préside la commission de coordination gériatrique chargée d’organiser l’intervention de l’ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l’établissement », qui se réunit au moins deux fois par an. Il informe, le cas échéant, le responsable de l’EHPAD des difficultés liées au dispositif de permanence des soins dont il aurait connaissance et établit, avec le concours de l’équipe soignante, un rapport annuel d’activité médicale qu’il signe conjointement avec le directeur de l’établissement, et qui retrace notamment « les modalités de la prise en charge des soins et l’évolution de l’état de dépendance et de santé des résidents ». Il réalise également « des prescriptions médicales pour les résidents de l’établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins », les médecins traitants des résidents concernés étant alors, dans tous les cas, informés de ces prescriptions.
Les modalités d’exercice et les moyens appropriés à la réalisation des missions du médecin coordonnateur font enfin l’objet d’un contrat signé avec le responsable de l’EHPAD.

Décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles. www.legifrance.gouv.fr. Actualités sociales hebdomadaires, 6 septembre 2011. www.agevillagepro.com, 6 septembre 2011.