Aide à domicile : convention de branche

Appelée à remplacer les quatre conventions collectives existantes dans la branche, une convention collective unique entrera en vigueur le 1er janvier 2012, sous réserve de la publication de son arrêté d’extension avant la fin de cette année. Elle intègre dans le temps de travail effectif les temps de coordination mis en place par les employeurs (réunions de service, réunion entre professionnels au sujet des personnes qu’ils aident…). Ces temps de réunion sont nécessaires pour les salariés, qui exercent leur métier de façon majoritairement isolée. Ils sont également utiles à la qualité de l’aide apportée (meilleure cohérence entre les interventions, ajustements au regard de l’évolution des besoins…), indique la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Le texte prévoit également d’améliorer l’organisation du travail de nuit, des astreintes, la mise en place d’un régime de prévoyance et d’une complémentaire santé.

Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, JO du 12 octobre 2011.

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do.  www.directions.fr, 13 octobre 2011. www.lamaisondelautonomie.com, 29 septembre 2011. Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD).  21 mai 2010. www.chorum.fr/mediaServe/CCN+ .