EHPAD : simplification des procédures d’admission

Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’emploi et de la santé et Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, ont lancé dans le cadre de l’instance de simplifications administratives une démarche visant à simplifier les procédures d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Un dossier unique de demande d’admission en EHPAD a été élaboré par un groupe de travail co-piloté par la direction générale de la cohésion sociale et la direction de la sécurité sociale, et associant l’ensemble des fédérations de gestionnaires d’EHPAD ainsi que les organisations de médecins libéraux, le conseil national de l’ordre des médecins, la fédération d’associations de médecins coordonnateurs et la société française de gériatrie et gérontologie. Ce dossier s’inspire de documents-type déjà utilisés dans certaines régions ou départements. Le dossier comprend un volet médical confidentiel renseigné par le médecin traitant ou tout autre médecin, permettant notamment au médecin coordonnateur exerçant dans l’établissement d’émettre un avis circonstancié sur la capacité de l’EHPAD à prendre en charge la personne au vu du niveau de médicalisation de l’établissement, ainsi qu’un volet administratif renseigné par la personne âgée ou toute personne habilitée à le faire.

www.sante.gouv.fr, 20 octobre 2011.