Accueil de jour : conditions de fonctionnement

Un décret fixe les capacités minimales des accueils de jour pour les personnes âgées et handicapées : six places si l’accueil de jour est adossé à un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et dix places pour les structures d’accueil autonomes. Les accueils de jour existants ont trois ans pour se conformer à ces nouvelles directives. Concernant les transports, lorsque les structures ne peuvent pas les organiser, elles doivent en rembourser les frais aux personnes accueillies ou à leurs familles dans les limites du forfait. Dans les accueils de jour autonomes, les dépenses couvertes par le forfait de soins peuvent comprendre le paiement de prestations d’ergothérapeutes et de psychomotriciens. Pour les établissements de santé, l’organisation des accueils temporaires en complément de leur prise en charge habituelle est restreinte à ceux disposant d’une unité de soins de longue durée.

Décret 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612064&categorieLien=id. www.agevillagepro.com, 11 octobre 2011.