170 millions d’euros : c’est le montant du fonds spécifique que l’État va mettre en place début 2013 « en faveur des départements les plu...

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Date de rédaction :
01 octobre 2012

déclarent conjointement le Premier ministre et l’Assemblée des départements de France (ADF), dans un texte recensant les engagements respectifs de l’État et des départements pour soutenir « la croissance, l’emploi et la solidarité dans les territoires ». En préambule, le texte rappelle que « les Conseils généraux font face à un déséquilibre croissant entre les recettes dont ils bénéficient pour financer les trois allocations individuelles de solidarité [RSA-revenu de solidarité active, APA-allocation personnalisée d’autonomie et PCH-prestation compensatrice du handicap] et le coût réel de ces prestations ».

Actualités sociales hebdomadaires, 23 octobre 2012.