L’évaluation des aspects éthiques à la HAS, de la Haute autorité de santé

La Haute autorité de santé (HAS) publie un guide méthodologique ayant vocation à être utilisé dans le cadre de procédures internes d’élaboration de ses évaluations et recommandations. L’évaluation des aspects éthiques ne relève pas d’une mission réglementaire : elle s’inscrit dans le cadre des initiatives prises par la HAS pour améliorer la qualité de ses travaux : « il est légitime que la HAS rende compte des principes qui sont en jeu, des éventuels conflits de valeurs et des conséquences des différents choix qui s’offrent aux décideurs. Elle favorise ainsi l’adéquation entre la décision et les principes ou valeurs qui sont approuvés par la collectivité ». Toutefois, « la HAS n’est pas habilitée à déterminer l’ordre des priorités de la société civile en rendant un avis au sujet d’une question éthique générale, comme d’autres institutions, telles que le Comité consultatif national d’éthique, ont compétence pour le faire ». La HAS propose une grille d’analyse, rappelant les principes de bienfaisance et non malfaisance (concepts de bénéfices, risques, tolérance, sécurité, qualité de vie, efficacité médicale, estime de soi…), d’autonomie (concepts de consentement, liberté de choix, protection de la confidentialité et de la vie privée, dépendance, vulnérabilité…) et de justice (efficience, équité, discrimination, disparité géographique, inégalité sociale, accessibilité compensation/indemnisation…). Pour chacun des principes, les arguments de la revue de la littérature éthique sont confrontés aux conclusions des autres dimensions de l’évaluation : médicale, de santé publique, économique, sociologique, organisationnelle, juridique. Le rapport d’évaluation, remis aux décideurs, doit mettre en perspective les arguments éthiques et les conclusions des autres dimensions de l’évaluation ; analyser les conflits entre les arguments et qualifier les « désaccords raisonnables » et identifier les « nœuds de décision ». 

Haute autorité de santé. Guide méthodologique. L’évaluation des aspects éthiques à la HAS. Avril 2013. www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2013-05/levaluation_des_aspects_ethiques_a_la_has.pdf (texte intégral).