Aide au maintien à domicile des fonctionnaires

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) va gérer l’aide au maintien à domicile des fonctionnaires, selon un projet de décret examiné favorablement par la commission législation de la CNAV. Ce droit exclusif s’exercera dans le cadre d’une expérimentation jusqu’au 31 décembre 2015. Une enveloppe dédiée de dix millions d’euros permettra, selon la CNAV, de traiter deux mille à trois mille dossiers, fléchés par les services sociaux des ministères. Deux conventions devront être conclues avec l’État pour fixer les modalités de gestion et les conditions financières. Par ailleurs, la Caisse nationale dresse le premier bilan d’un appel à projet national pour le financement de la construction, la rénovation et l’équipement d’établissements d’accueil et de lieux de vie collectifs pour les personnes âgées fragilisées : vingt-huit projets ont été retenus et financés pour un total de 8.5 millions d’euros de prêts. Une grande partie des projets concerne les logements foyers. 

Protection Sociale Informations, 29 février 2012.