Assurance-dépendance : un label pour les contrats

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
16 mars 2012

La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) travaille à la création d’un label pour les contrats d’assurance dépendance, qui pourrait être lancé après le scrutin présidentiel, selon François Limoge, de l’Argus de l’Assurance. Ce label, dénommé Garantie assurance dépendance (GAD), serait délivré aux contrats couvrant au minimum la dépendance lourde, avec une définition du niveau de dépendance basé sur la capacité à réaliser les actes de la vie quotidienne (AVQ), définition jugée « robuste et stable sur le très long terme » et plus simple pour les assurés, plutôt que sur la grille AGGIR, utilisée pour l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).