Structures intermédiaires

Logements foyers, établissements d’hébergement pour personnes âgées, résidences services, résidences seniors… Comment s’y retrouver ? « Les appellations ne permettent pas d’y voir clair, compte tenu de la diversité des termes employés et de l’absence totale de fiabilité. Nulle garantie en effet qu’un nom renvoie dans les faits à la bonne catégorie juridique », écrit Loïc Duroselle, directeur adjoint d’EHPA Conseil. Pour simplifier, deux grandes familles de résidences s’offrent aux personnes âgées valides ou semi-valides : les établissements médico-sociaux non médicalisés pour personnes âgées et les résidences services pour personnes âgées. Les établissements médico-sociaux non médicalisés pour personnes âgées (EHPA) ne sont pas soumis à l’obligation de signer une convention tripartite (établissement, Etat, département), accueillent une population dont le GMP (groupe iso-ressources moyen pondéré) doit être inférieur à 300 et ne comportant pas plus de 10% de GIR1 et GIR2 (personnes les plus dépendantes) et sont soumises à autorisation du président du Conseil général (dans le cadre d’un appel à projet depuis 2009) ; on y retrouve des appellations et des formules telles que les logements foyers, foyers soleils, Marpa (maisons d’accueil rural pour personnes âgées), maisons de retraite, petites unités de vie. Le résident acquitte une « redevance » incluant l’hébergement et la prise en charge médico-sociale. Les résidences services pour personnes âgées sont des logements groupés ne relevant pas du code de l’action sociale et des familles, mais des dispositions relatives au statut de la copropriété des immeubles bâtis (en particulier la loi du 10 juillet 1965). Elles n’ont pas d’autorisation ni de limitation de la dépendance. Le résident acquitte un loyer (bail d’habitation). Les prestations annexes sont en principe facultatives, même si une partie d’entre elles peuvent être « imposées » au titre des charges de copropriété (surveillance, restauration, loisirs). Les services individualisés tels que l’aide ou les soins à domicile sont facultatifs, tout comme le choix de l’opérateur. Les appellations sont là aussi nombreuses : résidences seniors, résidences services, béguinages, habitat groupé, et divers noms de marques ou acronymes. Le financement repose sur des fonds privés (promoteurs ou investisseurs) dans le cadre de différents dispositifs de défiscalisation. Le gestionnaire des services n’est pas toujours distinct du promoteur du projet et le public visé dispose, dans la plupart des cas, de revenus confortables.

Le Mensuel des maisons de retraite, mars 2012.