Fonds d’intervention régional

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
19 juin 2012

Le Fonds d’intervention régional (FIR), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, doit permettre aux agences régionales de santé (ARS) d’optimiser la dépense pour « passer d’une logique de moyens sur des lignes fléchées à une logique d’objectifs et de résultats vérifiés dans le cadre d’un reporting organisé ». Une circulaire décrit les modalités de mise en œuvre de ce fonds, et attend des ARS qu’elles financent notamment les mesures issues des plans de santé publique, dont « les unités fléchées du plan Alzheimer » (unités cognitivo-comportementale en services de soins et réadaptation et unités d’hébergement renforcées en unité de soin de longue durée).

Ministère du travail, de l’emploi et de la santé – Ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Circulaire SG/2012/145 du 9 mars 2012 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.