Fiscalité : la fin d’un avantage pour l’emploi à domicile ? (3)

Selon Les Echos, le gouvernement envisage de supprimer la possibilité pour quelque deux millions de particuliers employeurs de déclarer « au forfait » leurs salariés à domicile. Actuellement, les employeurs peuvent au choix, les déclarer « au réel «   (cotisations sociales calculées sur la base de l’intégralité du salaire), ou bien « au forfait » (cotisations calculées sur la base du SMIC, quel que soit le salaire versé au salarié). En incitant à la déclaration au salaire réel, l’objectif du gouvernement est double : renforcer les droits sociaux des salariés tout en augmentant de deux cents à trois cents millions d’euros les cotisations perçues par la Sécurité sociale (si les employeurs n’en profitent pas pour sous-déclarer leurs salariés). Quant au crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, qui coûte 3 milliards d’euros, il sera concerné par l’abaissement du plafond global de l’avantage fiscal procuré par les niches à dix mille euros. Pour la Fédération du service aux particuliers, une telle suppression du forfait de cotisation « va augmenter de trois à quatre euros le coût horaire » de l’emploi d’une personne à domicile, portant un coup « mortel » au secteur. La Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) craint « des conséquences néfastes sur l’emploi », comme la « réduction des temps de travail » ou le « retour au travail informel ».

Les Echos, 17 septembre 2012.