Fiscalité : les retraités sont-ils avantagés ? (2)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 septembre 2012

Michèle Delaunay a finalement confirmé le 28 septembre que les pensions des retraités imposables seront soumises à un prélèvement de 0.15%, pour aider au redressement des comptes de la Sécurité sociale en 2013, puis à partir de 2014 pour financer la dépendance. Le gouvernement va appliquer en partie aux retraités la contribution solidarité autonomie (CSA), cette taxe de 0.3 % instaurée après la canicule de 2003 pour financer l’aide aux personnes âgées dépendantes, en contrepartie de la journée de solidarité. Seuls les retraités imposables seront concernés par cette mesure, c’est-à-dire la moitié d’entre eux. Ils bénéficieront donc d’un taux réduit : 0.15 %, au lieu des 0.3 % applicables aux salaires (contribution patronale). Les pensions sont aujourd’hui exonérées de cette contribution mise en place par le gouvernement Raffarin. La CSA a rapporté 2.3 milliards d’euros en 2011.

AFP, Les Echos, 28 septembre 2012.