Parcours de soins : de quoi parle-t-on ?

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, et Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’autonomie, ont présidé le 27 septembre 2012 le comité de pilotage relatif au parcours de santé des personnes âgées en perte d’autonomie. Les objectifs de ce parcours sont de réduire les hospitalisations évitables, éviter le recours aux urgences, diminuer la consommation médicamenteuse, mutualiser les compétences, dynamiser les métiers du soin et du prendre soin. Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie évalue à deux milliards d’euros le surcoût des ruptures de prise en charge dans le parcours de soins des personnes âgées. Des expérimentations seront financées à hauteur d’un million d’euros pour dix à vingt projets dans cinq régions, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2013. Il s’agira de la mise en place d’équipes de soins de proximité, permettant aux personnes âgées suivies de rentrer chez elles ou d’être accompagnées dans un cadre plus adapté que l’hôpital. Un arrêté fixe le cadre de ces expérimentations. Le cahier des charges prévoit deux modules : en amont d’une hospitalisation pour essayer de la prévenir, et en aval de l’hôpital, pour améliorer la gestion de la sortie et des suites d’une hospitalisation. Une convention fixe les montants et les modalités d’affectation des financements, qui sont versés par l’assurance maladie. Ces financements viendront rémunérer les professionnels de santé ou du champ social, les prestations extérieures, les dépenses de fonctionnement ou d’investissement du projet du site expérimental. Les partenaires de l’expérimentation peuvent être une ou plusieurs collectivités territoriales, un ou plusieurs établissements sanitaires et médico-sociaux, des mutuelles ou institutions de prévoyance… Les projets seront sélectionnés par les Agences régionales de santé, qui doivent identifier les sites d’expérimentation et auront en charge le pilotage local des projets.

Ministère des affaires sociales et de la santé. Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie en prévenant leur hospitalisation en établissement de santé avec hébergement, en gérant leur sortie d’hôpital et en favorisant la continuité des différents modes de prise en charge sanitaires et médico-sociaux. JO du 26 septembre 2012.

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026417536&categorieLien=id