La rigueur épargne le médico-social (1)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 octobre 2012

« La rigueur épargne le médico-social », « le grand âge sauve sa tête dans un contexte financier difficile », écrit EHPA Presse. Le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale du nouveau gouvernement, présenté dans ses grandes orientations par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, affiche un objectif national des dépenses (ONDAM) médico-sociales en croissance de 4% (4.6% pour les personnes âgées), au sein d’un ONDAM global en progression de 2.7%. L’objectif global de dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) devrait atteindre 9.3 milliards dont trois cent soixante millions d’euros pour les mesures nouvelles. Plus de la moitié de cette enveloppe – cent quarante-sept millions d’euros – sera consacrée à la médicalisation des établissements. « Une priorité absolue pour améliorer la qualité des soins et éviter la maltraitance, avant la création de places nouvelles ». Cinquante millions d’euros supplémentaires débloqués par la CNSA devraient permettre à plus de neuf cents établissements de renouveler leur convention tripartite et de créer environ sept mille emplois. Cette aide s’ajoute à celle dévolue par Roselyne Bachelot dans le cadre du fonds de restructuration de l’aide à domicile (cinquante millions versés en 2012 et cinquante millions en 2013). Cette nouvelle aide est assortie de conditions : que les services en difficulté concernés présentent un plan de retour à l’équilibre, et qu’ils s’engagent résolument dans « une dynamique de professionnalisation » concernant « les évolutions de carrière, les évolutions de salaire, et la proportion des salariés à temps partiel ». Les services aidés doivent aussi s’engager dans une démarche de prévention de la perte d’autonomie.

EHPA Newsletter, 5 et 10 octobre 2012.