CNSA : budget 2013 (3)

Comment seront employées les ressources de la CNSA en 2013 ? Les crédits alloués au fonctionnement des établissements et services déjà installés, ce qu’on appelle les mesures de reconduction, progressent plus significativement que les deux années antérieures : 1.4% en 2013 contre 0.8 % en 2011 et 2012. 13 millions d’euros sont déduits de l’objectif global des dépenses (OGD) pour poursuivre la convergence tarifaire [il s’agit de ramener les tarifs soins payés aux EHPAD par l’assurance maladie à des tarifs plafonnés d’ici 2016]. Par ailleurs, les mesures nouvelles financent d’une part la médicalisation des EHPAD, c’est-à-dire le recrutement de personnels pour répondre aux besoins de soins médico-techniques des résidents, et d’autre part le fonctionnement des places d’établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées nouvellement ouvertes :

147 millions d’euros sont consacrés à la poursuite de la médicalisation des EHPAD en 2013.
Les 50 millions d’euros annoncés le 10 juillet dernier par Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’autonomie, figurent parmi ces 147 millions d’euros. 28.6 millions d’euros complètent l’enveloppe de fonctionnement des places d’EHPAD, d’accueil de jour, d’hébergement temporaire et de services de soins infirmiers à domicile, qui n’avaient été financés que partiellement en 2012. 53.8 millions d’euros financent le fonctionnement des places d’EHPAD, d’accueil de jour, d’hébergement temporaire et de services de soins infirmiers à domicile qui ouvriront en 2013. 3 millions d’euros complètent les crédits déjà disponibles pour poursuivre la mise en œuvre du plan Alzheimer. 3 millions d’euros sont destinés aux EHPAD engagés dans l’expérimentation des indicateurs de qualité et de performance (pour majorer les tarifs des soins en fonction de ces critères). 6.3 millions d’euros sont prévus pour les services de soins infirmiers à domicile SSIAD engagés dans la réforme de tarification. Enfin, 46.6 millions d’euros financent les cent trente-huit MAIA actuellement en fonctionnement et les cinquante MAIA créées en 2013. Ces crédits seront délégués aux agences régionales de santé chargées de leur financement. 

CNSA, 13 novembre 2012. www.capgeris.com, 15 novembre 2012.