Services à la personne : quelle croissance, quel financement ? (2)
Droit des personnes malades
Alain Bosetti, président du Salon des services à la personne, résume : « Il y a eu une lune de miel entre 2006 et 2009, mais depuis, une épée de Damoclès pèse au-dessus du secteur ». La dernière modification en date, votée par l’Assemblée nationale, est la suppression de la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs. Jusqu’ici, ils pouvaient choisir de déclarer leurs salariés « au réel », avec des cotisations calculées sur la base de l’intégralité du salaire, ou bien au forfait, avec des cotisations calculées sur la base du SMIC, quel que soit le salaire versé, rappelle l’AFP. « Le forfait était moins coûteux pour l’employeur dans le cas de prestations rémunérées au-delà du SMIC, mais conférait des prestations sociales moins importantes aux salariés. Même compensée par un allègement de charges, la mesure a suscité l’ire des entreprises de services à la personne, qui représentent 8% du secteur, et brandissent aujourd’hui la menace de la destruction de soixante mille emplois. L’allègement de charges sera en effet intéressant pour les emplois payés au SMIC ou un peu plus ».
AFP, L’Express, la Voix du Nord, 29 novembre 2012.