Services à domicile : utilisation du premier fonds d'aide à la restructuration

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dresse un bilan qualitatif de l’utilisation du premier fonds d’aide à la restructuration des services d’aide à domicile.
Le déblocage de ce fonds, d’un montant de 50 millions d’euros destiné à la restructuration des services d’aide à domicile (SAAD), avait été annoncé le 21 septembre 2011 par Roselyne Bachelot, alors ministre des Solidarités et de la cohésion sociale.

L’enquête, réalisée en collaboration avec quinze agences régionales de santé(ARS) porte sur soixante-sept départements. Au 28 août 2012, cinq cent soixante-seize SAAD ont été aidés pour un montant global alloué de 48.8 millions d’euros, dont la moitié versée en 2012. Quatorze départements déclarent que plus de 20% des SAAD de leur territoire sont en difficulté. « La Creuse et la Vienne, avec respectivement 50% et 45% de SAAD éligibles, sont les deux départements les plus touchés ». Pour être éligibles au fonds d’aide, les services concernés doivent avoir été créés après le 1^er janvier 2008, ne pas être en situation de liquidation judiciaire, avoir des déclarations fiscales et sociales à jour, consacrer 70% de leur activité aux publics fragiles, et enfin avoir un résultat et/ou des fonds propres négatifs en 2009 ou 2010, ou une « situation en forte dégradation en 2011 ». Les services à domicile utilisateurs du fonds d’aide emploient en moyenne soixante-douze personnes par service, soit plus de trente-cinq mille emplois (vingt-et-un mille équivalents temps plein) au total, pour un volume moyen d’environ soixante-dix mille heures par structure.
Les modalités de répartition du nouveau fonds d’urgence pour les SAAD, annoncé le 10 octobre dernier par Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’autonomie, « sont en cours de définition », indique encore la DGCS.

Actualités sociales hebdomadaires, 26 novembre 2012.