Dépendance : quel financement ? (1)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
23 novembre 2012

Dans un entretien à l’hebdomadaire Le Point, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré que le gouvernement réserve la CSG (contribution sociale généralisée) à « d’autres dossiers » que la compétitivité, citant notamment la dépendance.

« Le fonds de soutien de cent soixante-dix millions d’euros, issus des réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ne règle qu’à minima le situation financière des départements », estime Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, qui souhaite, dès à présent « un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux » pour donner aux départements une « bouffée d’oxygène » dans le financement de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).

Le Point, 29 novembre 2012. Le Figaro, 28 novembre 2012. EHPA Newsletter, 23 novembre 2012.