Sécurité sociale : loi de financement 2013

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
23 novembre 2012

Rejeté par deux fois par le Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Cinq milliards d’euros de recettes nouvelles sont prévues pour ramener le déficit de l’assurance maladie à 11.4 milliards et assurer une progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) de +2,7 %. Environ 2,4 milliards d’euros d’économies sont attendues (1,7 milliard dans le secteur des soins de ville et 650 millions dans le secteur hospitalier).

Actualités sociales hebdomadaires, 4 décembre 2012.