Personnes âgées : le droit à un suivi individualisé dans le parcours de santé

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
15 février 2013

Le rapport Broussy prône l’accélération de réforme des parcours de santé des personnes âgées, dont il ne souhaite pas l’enlisement dans des expérimentations répétées. « Le “droit à un suivi individualisé” signifie que les opérateurs (État, Conseils généraux, centres communaux d’action sociale, agences régionales de la santé, Caisse nationale d’assurance vieillesse, mutuelles,…) s’organisent entre eux pour que l’usager n’ait en rien à pâtir de la complexité de l’organisation institutionnelle. C’est le concept de “guichet unique” que nous prônons avec la création des Maisons départementales de l’autonomie. Le “droit à un suivi individualisé” signifie que les soignants et les établissements et services se débrouillent entre eux pour ne pas transformer la personne âgée en “patate chaude” qu’on se passe de l’un à l’autre (recours indus aux urgences, sorties d’hospitalisation mal préparées…) ». Pour le rapport Broussy, « le “droit à un suivi individualisé” suppose aussi que chaque personne puisse être suivie sur la durée sur l’ensemble des problèmes qui concerne son avancée en âge. De ce point de vue, la profession de “gestionnaires de cas”, expérimentée depuis quatre ans dans les MAIA (maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer), nous semble devoir être généralisée bien au-delà de la seule maladie d’Alzheimer. Le “gestionnaire de cas” doit symboliser à terme une autre façon non seulement d’organiser le parcours de soins mais plus généralement de concevoir la relation même de l’usager avec le système. Tout demandeur de logement social en Ile-de-France possède désormais un “numéro unique de dossier”. Une fois enregistré, il peut solliciter un logement dans toutes les mairies d’Ile-de-France sans que quiconque n’ignore qui il est et quelles sont les caractéristiques de sa situation. Faut-il, à compter d’un certain âge ou dès lors qu’un problème de santé lié à l’âge intervient entrer dans un système de suivi longitudinal de la personne ? Faut-il en revenir, sinon, à une sorte de “carnet de santé” appliqué aux personnes âgées, afin que les différents intervenants (des médecins à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, du centre communal d’action sociale à l’Agence nationale de l’habitat, de la mutuelle à la caisse de retraite complémentaire, de l’intervenant à domicile au Conseil général) puissent avoir une vision globale de la situation de la personne ? Et faut-il qu’un “gestionnaire de cas” soit, dans une de ces institutions, chargé de ce suivi ? », s’interroge le rapport Broussy.

Broussy L. L’adaptation de la société au vieillissement de sa population : France : Année zéro ! Mission interministérielle sur l’adaptation de la société française au vieillissement de sa population. Janvier 2013. 202 p. Paris : Documentation française. www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000173/0000.pdf (texte intégral).