Qualité : un instrument pour la tarification ? (1)

Faire varier la tarification des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) en fonction de la qualité ? La loi de financement de la sécurité sociale 2012 a prévu de tester les modalités d’une modulation à la hausse de la dotation soins en fonction d’indicateurs de qualité. La direction générale de la cohésion sociale a défini trois blocs d’indicateurs sur trois thématiques : troubles de l’humeur et du comportement des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ; prévention de la perte d’autonomie et continuité des soins au sein de l’EHPAD ; prévention et prise en charge de la dénutrition. Chaque bloc est découpé en objectifs, eux-mêmes divisés en indicateurs. Par exemple, la prévention de la perte d’autonomie et la continuité des soins au sein de l’EHPAD  sont déclinées en quatre objectifs : la réduction de l’exposition des résidents aux chutes entraînant une hospitalisation de plus de vingt-quatre heures ; la réduction de l’exposition des résidents aux mesures de contention passive non réévaluées ; la réduction des hospitalisations ; le développement du recours aux alternatives à l’hospitalisation (hospitalisation à domicile, équipes mobiles gériatriques, soins palliatifs). Pour l’instant, explique Valérie Lespez, du Mensuel des maisons de retraite, les discussions entre les fédérations professionnelles et la DGCS sont ardues et ne sont pas encore allées très loin sur les indicateurs. La DGCS se dit très ouverte sur la définition et la liste des indicateurs » et assure « attendre les propositions des fédérations », lesquelles attendent des précisions de la DGCS sur le cadre général de l’expérimentation. Concernant plus spécifiquement la maladie d’Alzheimer, les fédérations s’inquiètent d’ « indicateurs qui ne sont pas de la responsabilité directe des directeurs ou des médecins coordonnateurs, comme la réduction de la prescription inappropriée de neuroleptiques ».

Le Mensuel des maisons de retraite, février 2012.