Obligation de sécurité : quand un résident manque à l’appel (1)

Si une personne prise en charge au sein d’un établissement a disparu, le responsable doit le signaler sans délai, et respecter les procédures, formalisées en amont, pour gagner du temps, rappelle Laurent Cocquebert, avocat au Barreau de Paris : en interne, informer immédiatement le directeur général, le président du conseil d’administration, les équipes de jour et de nuit, avec une procédure simple, claire et rapide (qui, où, comment, quand, quelles actions ont été entreprises, quelles personnes ont été prévenues…), les familles (ce qui permet d’ailleurs de s’assurer que la personne manquant à l’appel ne se trouve pas tout simplement chez les siens) ; en externe, informer les autorités de contrôle (agences régionales de santé, préfet de département, Conseil général), le conseil de la vie sociale de l’établissement, le procureur de la République, éventuellement la police ou la gendarmerie. La structure doit conserver un rapport de suivi de cet « évènement indésirable ». Une disparition est susceptible d’entraîner un contrôle de la structure, avec l’éventualité, dans les cas des dysfonctionnements les plus graves, de la nomination d’un administrateur provisoire, voire d’une fermeture de l’établissement.

Direction(s), avril 2012.