Personnes isolées juridiquement incapables : quelle protection ?

Thaddeus Pope, professeur de droit à l’Université Widener de Wilmington (Delaware) et Tanya Sellers, avocate à Philadelphie (Pennsylvanie, Etats-Unis), s’intéressent à la prise de décision pour des personnes isolées (unbefriended). Malgré l’importance de la question, la plupart des juridictions des Etats-Unis ne disposent pas de systèmes ou procédure adéquate. Récemment, plusieurs Etats ont finalement décidé d’aborder le sujet et d’apporter des réponses.  Quatorze domaines sont abordés : repérage de la personne isolée ; risques et problèmes de la personne isolée ; prévention : directives anticipées, recherche diligente, et évaluation approfondie (careful assessment) de la capacité ; mécanismes de prise de décision ; exception urgente (emergency exception) au consentement éclairé ; liste étendue de représentants légaux par défaut : amis proches ; tuteurs privés ; tuteurs bénévoles ; tuteurs publics ; tuteurs temporaires et d’urgence ; médecins présents ; autres cliniciens, personnes physiques et morales ; comités institutionnels ; comités externes.

Pope TM et Sellers T. Legal briefing: the unbefriended: making healthcare decisions for patients without surrogates (Part 1). J Clin Ethics 2012; 23(1): 84-96. Printemps 2012.  www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/22462389.