Droit des malades : difficile de se faire entendre (2)

Il y a dix ans, les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 instauraient respectivement les conseils de la vie sociale (CVS) dans les établissements médico-sociaux et les commissions de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans les établissements sanitaires. Chaque organisme a son talon d’Achille, explique Sylvain Fernandez, chargé de mission santé au Collectif interassociatif sur la santé (CISS) : « la CRUQPC réunit des membres extérieurs à l’établissement de santé, issus d’associations agréées, tandis que le CVS est composé de résidents ou de membres de leur famille, donc d’usagers. Cela crée parfois des blocages, les résidents craignant de possibles conséquences, si leurs propos sont critiques. De fait, les débats des CVS tournent parfois en rond, sur la qualité de la nourriture et non les droits des personnes au sens large. Peut-être faudrait-il faire évoluer la composition des CVS en y intégrant des représentants d’associations agréées ? Cela pourrait être le cas au moins dans les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Quant aux CRUQPC, leur bilan est mitigé : il faut trouver le moyen de faire participer les patients à ces instances ». Par ailleurs, depuis la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires), patients et usagers se réunissent au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), organisme consultatif doté d’une commission spécialisée dans les droits des usagers. Mais où la CRSA peut-elle puiser les informations ? « Les CVS rédigent à peine des comptes rendus », regrette Sylvain Fernandez.

La Gazette Santé-Social, mars 2012.