Le directeur est-il soumis au secret médical ?

Jusqu’où le secret médical peut-il être partagé au sein d’un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ? Un directeur, au nom de la sécurité des résidents, a-t-il le droit d’obtenir des informations médicales sans l’accord du médecin coordonnateur ? La direction des EHPAD d’Aubignan et Beaumes-de-Venise (Vaucluse) a puisé des informations dans le projet de soins informatisé pour monter un dossier de griefs et justifier le licenciement d’un médecin coordonnateur, le Dr Patrick Lamy. Le professionnel, soutenu par le conseil départemental de l’Ordre des médecins, a obtenu l’annulation de son licenciement devant le tribunal administratif de Nîmes, avant d’assigner à nouveau son ex-directrice devant le tribunal correctionnel de Carpentras sur le motif délictueux de violation du secret médical. Mais cette obligation ne concerne pas les gestionnaires administratifs. Le procureur a donc requalifié les poursuites en « violation du secret professionnel » et n’a demandé qu’une peine d’amende, que les juges n’ont pas suivie. Le tribunal a tranché pour la relaxe de la directrice. Grégoire Faney, du Mensuel des maisons de retraite, s’interroge : « au vu de l’accroissement de ses responsabilités, un directeur peut-il toujours garantir la sécurité et le bon fonctionnement de son établissement sans connaître un minimum d’informations sur l’état médical de ses résidents ? » Le médecin coordonnateur estime que « c’est très grave » et qu’ »il y a risque de jurisprudence » : « avec cette décision du tribunal, les directeurs pourraient conclure à l’avenir que rien ne les empêche vraiment d’accéder aux informations médicales de leurs résidents, alors même qu’ils ne sont pas tenus au même secret médical que le médecin ! Et que se passerait-il si le directeur divulguait ces informations ? Tiendrait-on responsable le médecin pour ne pas avoir su protéger ces données ? ». Le médecin coordonnateur souhaite se pourvoir en appel.

Le Mensuel des maisons de retraite, mai 2012.