Respect : la maladie d’Alzheimer et le droit (2)

Intervenant au colloque « Alzheimer et le droit, approche du respect de la personne malade », organisé par l’Espace national de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer (EREMA) et l’Université Paris 13 le 28 novembre 2012, Didier Guével, professeur de droit privé et sciences criminelles, écrit : « dans l’esprit de la Charte Alzheimer, éthique et société de l’EREMA, toute mesure juridique se doit d’œuvrer au respect des êtres dans leurs vies patrimoniale, personnelle, matrimoniale, familiale et affective. Il s’agit, en la matière, non tant de pathologie juridique que de prévention et de protection : protection du malade (de ses droits personnels et de ses droits patrimoniaux), protection de sa famille et de ses accompagnants, et protection à tous les stades de la maladie et même post mortem. Bien entendu, cette protection ne peut s’entendre que dans la dignité et le respect de la liberté des individus. Ce qui doit être recherché c’est non seulement, bien entendu, la prévention de la maltraitance, mais, au-delà, la préservation de la liberté, de l’autonomie et de l’estime de soi du malade et celle du bien-être (voire d’une ataraxie) et de la qualité de vie du malade et de son accompagnant (ce qu’il est convenu d’appeler ici une dyade). Le principe de subsidiarité (art. 428 et 440 du Code civil) et celui de proportionnalité doivent rester constamment sous-jacents ».

Guével D. La maladie d’Alzheimer et le Droit : Quelques propositions… Espace national de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer, Actualités n°15. Décembre 2012.

www.espace-ethique-alzheimer.org/ressourcesdocs_ethiquedusoin_maladiealzetledroit (texte intégral).