Maladie d’Alzheimer : est-il nécessaire de modifier le droit ? (2)

Après une longue discussion, l’Assemblée nationale a rejeté, le 25 avril, une proposition de loi du député des Alpes-Maritimes Jean Leonetti (UMP), visant à compléter sa propre loi de 2005 sur la fin de vie. La proposition reprenait les recommandations du rapport Sicard, commandé par le chef de l’État, notamment « un droit à la sédation » pour les malades conscients en phase terminale dont les souffrances physiques et morales ne sont plus soulagées par les traitements. Le malade pourrait ainsi demander à bénéficier de cette sédation profonde pour terminer sa vie en dormant, sans souffrance, a expliqué Jean Leonetti. Le texte, dans un second article, offrait cette même possibilité pour les personnes inconscientes, via leurs « directives anticipées ». Jean Leonetti a souligné que sa loi de 2005, ainsi complétée, répondrait à quasiment « tous les cas », « sans franchir la barrière de l’interdit de tuer, fondement de notre pacte social. » Marisol Touraine, ministre de la Santé, a reconnu qu’il « fallait aller plus loin » que la loi de 2005 encore très mal connue et très mal appliquée, et a salué la mission Sicard « qui a permis l’expression de près de cinq mille de nos concitoyens.» Mais selon elle, avant de légiférer, il convient d’attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), dont l’avis, attendu initialement en avril, pourrait être rendu en juin. « Le gouvernement veut une réflexion large, apaisée, la consultation se poursuit », a déclaré Marisol Touraine.

www.agevillagepro.com, 29 avril 2013.