Abus de faiblesse : quelle définition ?

Aujourd’hui, pour qu’un abus de faiblesse soit constitué, il faut que la « particulière vulnérabilité » de la victime soit « apparente OU connue de l’auteur » de l’abus. Avant le 12 mai 2009, le texte était plus restrictif, et prévoyait que la vulnérabilité de la victime devait être à la fois « apparente ET connue » de l’auteur, ce qui rendait l’infraction beaucoup plus difficile à établir. C’est la définition plus favorable antérieure à mai 2009 que fait valoir Me Thierry Herzog, dans sa demande d’annulation de la mise en examen de Nicolas Sarkozy, l’expertise psychiatrique de Liliane Bettencourt ayant été réalisée le 7 juin 2011.

Les Echos, 24 avril 2013.