Protection juridique des majeurs : le rôle du médecin coordinateur

Si le législateur n’a pas confié aux médecins coordonnateurs en établissement de rôle spécifique dans la protection juridique des majeurs, les missions statutaires de ceux-ci présentent de nombreuses connexions avec le texte de loi, notamment aux niveaux du projet de soins, de l’avis sur les admissions, de l’évaluation de l’état de dépendance, de l’évaluation de la qualité des soins, de la formation et de l’information des professionnels, du dossier-type de soins et du rapport annuel d’activité médicale. Dans le cadre d’un mémoire de diplôme inter-universitaire de médecin coordonnateur d’EHPAD de l’Université Paris-Descartes, le Dr Florence Pons écrit : « « il a été dit qu’avec la réforme de la protection des majeurs, une nouvelle mission de signalement avait vu le jour pour le médecin coordonnateur. En réalité, il semble que ce dernier, au travers de ses douze missions, accomplisse déjà une mission plus ou moins occultée de “veille en matière de protection juridique”. Elle devrait faire de lui un acteur de premier plan, et le garant de nombreuses actions visant au respect des droits et libertés du résident, à la protection de sa personne et de ses biens. La loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, loin de l’affranchir de tout rôle effectif, confirme au contraire sa position clef dans le dispositif.

Journal du médecin coordonnateur Hors-série 2013.