Surveillance électronique des personnes âgées ou désorientées : les recommandations de la CNIL (2)

La CNIL propose six conseils pratiques pour encadrer les dispositifs de surveillance des personnes âgées ou désorientées : il convient de recueillir l’accord de la personne concernée. Dans le cas où il ne peut être obtenu, il faut au minimum l’informer de la mise en place du dispositif et recueillir l’accord de ses représentants légaux ou de ses proches ; ces dispositifs doivent pouvoir être désactivés et réactivés aisément et à tout moment par les personnes concernées, lorsque celles-ci sont en possession de leurs moyens ; plutôt qu’une surveillance permanente par un tiers, il est préférable de privilégier les dispositifs qui laissent à la personne concernée l’initiative de la demande d’assistance ; la procédure de gestion des alertes doit être formalisée dans un protocole destiné à promouvoir le bon usage et l’efficacité du système ; lorsque des caméras sont utilisées, elles ne doivent pas être placées dans des lieux où le respect de l’intimité s’impose (toilettes…) ; lorsque l’initiative de la surveillance émane de tiers, la mise en œuvre des dispositifs doit reposer sur une logique de prévention individuelle du risque, non sur une logique de précaution générale. Par exemple, il ne saurait être institué de recours systématique à ce type de dispositif pour l’ensemble des pensionnaires d’une maison de retraite ou l’ensemble des personnes présentant un trouble du discernement. « De tels dispositifs doivent être limités à la surveillance de personnes effectivement sujettes à des fugues ou à des difficultés de repérage géographique ou justifiés par la proximité d’un danger lié à la localisation de l’établissement où la personne est prise en charge. C’est donc bien une analyse au cas par cas de la pertinence de la mise en œuvre de ces outils qui doit prévaloir, évaluée par des personnes compétentes », conseille la CNIL. « Une telle décision pourrait s’appuyer sur un avis médical pris après une évaluation collégiale et pluridisciplinaire menée par l’équipe qui prend en charge la personne et donner lieu à des réévaluations régulières. »