Surveillance électronique des personnes âgées ou désorientées : les recommandations de la CNIL (1)

Bracelets électroniques permettant de déclencher une alarme, capteurs de mouvement ou de température placés au domicile d’une personne ou sur elle-même, boîtiers de géolocalisation, dispositif de reconnaissance biométrique, systèmes de monitoring à distance par Internet, les “gérontechnologies” en particulier sont en plein essor et l’offre de services se multiplie, constate la Commission nationale informatique et libertés, qui publie une recommandation sur les « systèmes de suivi et d’assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées ». Quels sont les bénéfices et les risques inhérents à ces outils ? Pour la CNIL, « ces dispositifs apparaissent comme des outils de suivi, de prévention et d’assistance efficaces et sont, ainsi, susceptibles de favoriser l’autonomie des personnes, leur maintien à domicile et leur liberté d’aller et venir. C’est pourquoi ils répondent à une demande croissante. Pour autant, ils ne doivent pas porter une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes (…). Ils doivent rester cantonnés et des garanties appropriées en fonction de l’état de la personne doivent être prévues. De plus, la CNIL constate une tendance en faveur de la substitution de réponses technologiques aux comportements humains de vigilance. Il y a donc un risque de déresponsabilisation des acteurs concernés au profit de technologies qui ne sont pas infaillibles. » Pour la CNIL, « ces instruments ne peuvent pas se substituer à l’intervention humaine. Les parents, les aidants et les professionnels des équipes de soins doivent rester les premiers acteurs de la sécurité des personnes concernées. En outre, l’efficacité de ces dispositifs requiert la présence de personnes qui seront en mesure de réagir en cas d’alerte. À défaut, la protection technique mise en œuvre de manière renforcée pourrait s’avérer contre-productive, en créant l’illusion d’une protection. »

Commission nationale informatique et libertés. Systèmes de suivi et d’assistance électroniques des personnes âgées ou désorientées : les recommandations de la CNIL. www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/systemes-de-suivi-et-dassistance-electroniques-des-personnes-agees-ou-desorientees-les-reco/. 24 juillet 2013.