Droit au risque

« On ne peut que concevoir dans l’évolution de notre monde et l’allongement de la durée de vie, l’intérêt de donner au résident une réelle place d’acteur et de sujet de droit dans sa vie d’EHPAD », écrit Daniel Caramel, avocat de la FNADEPA (Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées). « Reste tout de même qu’aujourd’hui, faire peser sur le seul juge la responsabilité des EHPAD est intellectuellement délicat, le risque zéro étant impossible et les injonctions paradoxales liées aux frictions de droit étant plus que réelles. Sans conduire à une déresponsabilisation et en préservant le droit du résident, puisqu’il est sujet de droit, une réforme clarifiant certains points et notamment ses devoirs et ceux de sa famille serait la bienvenue. En effet, il n’est pas normal qu’une nonagénaire soit renvoyée chez ses enfants ; pour autant, il n’est pas normal non plus qu’elle compte quarante mille euros d’impayés dans l’établissement. »

Les Cahiers de la FNADEPA, septembre 2013.