Europe, aide et action sociales, de Jean-Philippe Lhernoud

Union européenne et Conseil de l’Europe poursuivent des objectifs différents et ont un champ d’activité qui leur est propre. Les normes juridiques que ces organisations édictent ne sont pas de même nature et, pour cette raison, produisent des effets juridiques différents. De nombreuses questions relèvent de la compétence de l’une, de l’autre ou des deux de façon complémentaire. L’aide et l’action sociale sont un exemple de cette compétence partagée. La proximité des centres d’intérêt des deux organisations, qui s’est accrue au fil des années, alimente les risques de confusion. Jean-Philippe Lhernoud, professeur à l’Université de Poitiers, propose un numéro juridique d’Actualités sociales hebdomadaires de 145 pages consacré à l’impact du droit européen sur le droit français en matière d’aide et d’action sociales.

Lhernoud JP. Europe, aide et action sociales. Impact du droit européen sur le droit français. Actualités sociales hebdomadaires 2013 ; 2837-cahier 2. 13 décembre 2013.