Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, de Jean-Marc Lhuillier

Si l’amélioration des politiques sociales et de la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits correspondent à autant d’obligations pour les responsables qui doivent les connaître parfaitement et surtout les faire vivre. Cet ouvrage a pour objectif d’aider les responsables d’établissement, les usagers et tous les acteurs sociaux à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en œuvre les nouvelles normes juridiques », écrit Jean-Marc Lhuillier, docteur en droit public, directeur de recherche et professeur à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) dans le département des sciences humaines, sociales et des comportements de santé. Replaçant ces droits fondamentaux et particuliers dans le cadre des politiques publiques, comme le contrôle, l’évaluation, le droit d’accès à un établissement ou la lutte contre les mauvais traitements, Jean-Marc Lhuillier détaille et commente leur application par le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet individuel… Cette cinquième édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation et les décrets qui adaptent les droits aux spécificités de chaque public. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, « particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur. »

Lhuillier JM. Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Rennes : Presses de l’École des hautes études en santé publique. 5^ème édition. 13 mai 2015. 288 p.ISBN : 978-2-8109-0362-7. www.presses.ehesp.fr.