Union européenne : soins sans frontière

Depuis le 25 octobre, « le droit des citoyens de se faire prodiguer des soins dans un autre État membre que le leur et d’en obtenir le remboursement est inscrit dans la législation de l’Union européenne », déclare Tonio Borg, commissaire européen à la Santé. « Tous les pays de l’Union devraient maintenant avoir transposé dans leur législation nationale la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontières, adoptée il y a trente mois. Cette directive améliore la situation des patients: élargissement de l’éventail des prestations de santé, accès à des informations plus nombreuses, facilitation de la reconnaissance transfrontières des ordonnances médicales. Elle est aussi porteuse de bonnes nouvelles pour les systèmes de santé en Europe : meilleure coopération entre les États membres quant à l’interopérabilité des outils de santé en ligne, utilisation de l’évaluation des technologies de la santé et mise en commun d’expertises rares. »

Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:088:0045:0065:fr:PDF(texte intégral en français). Questions/réponses : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-918_fr.htm (texte intégral en français).