Projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement : positions (3)

Luc Broussy, directeur de publication de du Journal du domicile, se félicite « non d’atteindre le nirvana en liaison directe, mais d’avoir là une des lois les plus sociétales, les plus panoramiques qui, pour l’heure, aient été concoctées en Europe sur la question du vieillissement. »

L’Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile (UNA), qui juge les moyens largement insuffisants par rapport aux besoins, a présenté quatre-vingt-quatre propositions, « certaines très politiques, d’autres plus techniques » qu’elle compte défendre dans les débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, par voie d’amendements, en espérant un « appui plus massif » de la part des parlementaires. Ce corpus de recommandations a pour objectif de « contribuer à faire de la loi “autonomie” une réussite », en coopération avec le secteur sanitaire, pour organiser un véritable « parcours de santé et de vie » pour les personnes dépendantes. L’UNA espère aussi que la future loi « donne un coup de fouet » à l’aide à domicile, fréquemment présentée comme « un secteur d’avenir, potentiellement créateur d’emplois » (150 000 emplois nets et 150 000 remplacements de départs en retraite, selon l’INSEE). L’UNA attend de la future loi « la création d’un fonds de garantie et de développement du secteur », forme évoluée de l’actuel fonds de restructuration de l’aide à domicile « qui remplirait deux fonctions » : l’accompagnement des structures en difficulté (par des prêts et des aides à la restructuration) et l’investissement en accordant des crédits aux structures souhaitant développer des initiatives. Francis Contis, président de l’UNA, souligne un « effet de ciseau » subi par les salariés du secteur, pris entre une baisse des moyens qui leur sont accordés et une croissance qualitative des besoins. D’où « l’angoisse des intervenants à domicile de ne pas pouvoir répondre aux attentes des personnes ». L’UNA appelle à « en finir avec une tarification horaire jugée obsolète, au profit d’une tarification différenciée selon le niveau de dépendance des personnes et qui prenne en compte les missions à accomplir plutôt que le temps passé au domicile de l’usager. »

Le Journal du domicile, février 2014. www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/PDF_69_-_84-propositions-UNA-pour-la-loi-autonomie.pdf, janvier 2014.